Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

04/10/2017 - 10:18

Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

L’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient de publier son rapport d’activités 2016. Après l’avoir remis au chef du gouvernement, la veille, elle a organisé une conférence de presse, le 03 octobre 2017 pour présenter la quintessence dudit document à l’opinion publique. En ce qui concerne les ministères et institutions, 336 procédures ont été lancées pour un montant de 137 087 484 314 FCFA. Aussi, 89,96% des marchés publics ont été passés par une procédure d’appel à concurrence. Pour avoir fraudé ou tenté de le faire, ce sont 23 entreprises qui ont été temporairement exclues de la commande publique.
 
2016 a été très riche en production législative en matière de commande publique, notamment avec l’adoption de la loi n°039/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique et ses textes d’application. Ce nouveau cadre législatif et réglementaire contient des dispositions visant une plus grande efficacité de la gestion de la commande publique et une meilleure absorption des ressources financières allouées aux projets d’investissement. Aussi, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a procédé à la relecture des spécifications techniques du matériel roulant consacré par la prise de l’arrêté n°2016-445/MINEFID/CAB du 19 décembre 2016 portant adoption des spécifications techniques de matériel roulant, objet de marchés publics.
 
137 milliards de FCFA pour 336 procédures lancées
 
Selon les données qui ont été fournies par la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Etat, le volume total des marchés conclus par les ministères et institutions en 2016 s’établit à 137 087 484 314 FCFA pour 336 procédures lancées. « Sur la valeur de l’ensemble de ces marchés, 89,96% ont été passés par une procédure d’appel à concurrence, traduisant l’effort de respecter les principes fondamentaux reconnus en matière de marchés publics. Selon la nature de la prestation, 190 marchés ont concerné les équipements, fournitures et services courants, 71 pour les travaux et 75 pour les prestations intellectuelles », a précisé Dramane Milloho, le président du Conseil de régulation de l’ARCOP, principal animateur de la conférence de presse. 
 
En plus de la mission de régulation, l’ARCOP est également chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. Les aspects opérationnels de cette mission sont confiés à l’Organe de règlement amiable des différends (ORAD) qui connait des plaintes des candidats, soumissionnaires, attributaires et titulaires s’estimant lésés dans les procédures de passation, d’exécution et de règlement de la commande publique. 
 
785 plaintes traitées
 
Ainsi pour l’exercice 2016, l’ORAD a connu et traité de 785 affaires au cours de 75 sessions dont 2014 plaintes des soumissionnaires ont été jugées non fondées. En matière de discipline, ce sont 23 entreprises qui ont été exclues temporairement de la commande publique en 2016. Sur ces entreprises suspendues pour une durée comprise entre un et trois ans, 19 se sont rendu coupables de falsification d’un document administratif, deux pour falsification d’un document commercial, une pour pratiques visant, sur le plan technique, à influer sur le contenu du dossier de demande de propositions et une entreprise pour production d’une convention de groupement non authentique. A ces 23 entreprises, s’ajoutent une exclue en 2015 pour deux ans et trois sociétés appartenant à Korgo Issaka définitivement radiée de la commande publique depuis 2007. 
 
Pour l’exercice 2016, l’ARCOP a eu la main lourde en sanctionnant une vingtaine d’entreprises et cela devrait se poursuivre car, « il faut des actes forts pour dissuader les gens à commettre des erreurs. Et, au niveau de l’ARCOP, on ne badine pas avec textes. Si les entreprises veulent continuer à bénéficier des marchés publics, elles doivent se conformer à la réglementation pour que la concurrence saine soit de mise », a expliqué le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou. 
 
En dehors de la suspension ou de la radiation des entreprises fautives, l’ARCOP n’a pas saisi la justice pour une suite à donner. Ce, du fait de la réglementation qui la régissait jusque-là. « L’une des insuffisances de la réglementation, c’est le régime de sanctions qui ne sont pas assez cohérentes. C’est pourquoi, on a travaillé à ce que la nouvelle loi puisse corriger ces aspects », soutient le secrétaire permanent de l’ARCOP. 
 
Des acteurs de la commande publique ont été formés
 
Sur le plan du renforcement de capacités des acteurs, l’ARCOP a organisé 21 sessions de formation au profit de 1204 participants. Dans toutes les régions du Burkina, les acteurs des collectivités territoriales que sont les maires, les secrétaires généraux, les comptables des communes et des conseils régionaux ainsi que les acteurs déconcentrés de la DG-CMEF et le personnel financier du ministère de l’agriculture ont été formés. En matière d’appui-conseils aux acteurs de la commande publique, 18 demandes d’avis techniques ont été reçues et traitées. 

Des insuffisances dans la passation de marchés
 
Aussi, une des missions de l’ARCOP, c’est l’évaluation de la performance des acteurs du système de la commande publique. Cette évaluation a permis de relever des insuffisances dans la chaine de passation des marchés publics, interpellant les acteurs à plus de diligence pour les gestions budgétaires à venir. Six indicateurs apprécient positivement les performances des acteurs alors que 14 autres dénotent des contreperformances et un indicateur relève une performance relative. Les ministères, suivis des maîtres d’ouvrage délégués, enregistrent des contreperformances dans la passation des marchés par appels d’offres ouverts. C’est pourquoi, elle a formulé un certain nombre de recommandations afin d’améliorer significativement les procédures sur toute la chaine de la commande publique qui, d’ailleurs ont été allégés avec la loi de décembre 2016.
 
http://www.arcop.bf
Moussa Diallo
Source : Lefaso.net

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Avis d’Appel d’offres (AA0)
 
Burkina Faso
 
Maison de l’Entreprise du Burkina Faso
 
Financement : IDA/PPCB
 
AON F13/2017/AON-F/IDA/PPCB/MEBF/DG/SG/DAF  Relatif  à l’acquisition de matériel informatique (lot 1) et à l’acquisition de système de vidéo-surveillance (lot2) au profit de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF)
 

Appel d’offres national N°F 10/2017/AON-F/IDA/PPCB/MEBF/DG/SG/DAF   Relatif à l’acquisition des fournitures de bureau et de consommables informatiques  au profit de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF)
 

AON F5/2017/AON-F/IDA/PPCB/MEBF/DG/SG/DAF  relatif au recrutement de prestataires dans le cadre de la réalisation d’activités de communication au profit de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF). 
 

1.            Le Burkina Faso a obtenu un Don de  l’Association Internationale de Développement (IDA) afin de financer la mise en œuvre du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB). Il a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché relatif au recrutement de prestataires chargés de la fourniture de services de pause-café et de pauses-déjeuner. 
 

Sollicitation de manifestation d’intérêts C03/2016/IDA//PAFASP/MEBF/DG/SG/DAF pour la sélection d’un consultant (cabinet) chargé de la réalisation de l’étude d’impact des interventions de la MEBF sur les micro-projets, microentreprises et des PME.   Publication de l’AMI : revue des marchés publics n° 1889 du 28 septembre 2016, page 36.

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