Le Conseil des ministres du 25 novembre a, au titre du ministère de l'Economie et des Finances, examiné trois (03) projets de loi.
Le premier projet de loi est relatif au règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2014. Sur une prévision de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, les recettes définitives s’élèvent à mille trois cent vingt milliards deux cent soixante-quinze millions huit cent douze mille six cent quatre-vingt-dix mille (1 320 275 812 690) francs CFA avec des émissions établies à mille huit cent quatorze milliards six cent quarante-trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-neuf (1 814 643 097 239) francs CFA, soit un taux de recouvrement de 72,76%. Les dépenses définitives s’élèvent à mille quatre cent quarante-deux milliards cent quarante-sept millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quinze (1 442 147 585 215) francs CFA pour des dotations de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, soit un taux d’exécution de 77,70%. L’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 dégage un déficit de cent vingt-un milliards huit cent soixante-onze millions sept cent soixante-douze mille cinq cent vingt-cinq (121 871 772 525) francs CFA comparativement à celui de 2013, déficitaire de quarante-sept milliards quatre cent cinquante-six millions six cent deux mille sept cent soixante-neuf (47 456 602 769) francs CFA.
Les difficultés rencontrées lors de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 sont entre autres l’incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière, le vandalisme dans les lieux de service, l’augmentation du volume des chèques impayés.
Le deuxième projet de loi est relatif à la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015. La revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015, réalisée courant juin-juillet a permis d’établir l’exécution globale du budget de l’Etat aussi bien en recettes qu’en dépenses, d’anticiper sur les difficultés par l’adoption de mesures correctives. Sur une prévision initiale de 1 516,50 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des recettes en fin septembre s’établit à 1 119,39 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 73,81%, inférieur au taux repère de 75%. En termes de dépenses, sur une dotation initiale de 1 804,11 milliards de francs CFA, le cumul des dépenses engagées visées se chiffre à 964,45 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 53,46% en deçà du taux repère de 65,04%. Les éléments de modification de l’équilibre du budget concernent des annulations et des ouvertures aussi bien en recettes qu’en dépenses. Sur une prévision initiale de mille cent quarante-huit milliards quarante-deux millions huit cent vingt mille (1 148 042 820 000) francs CFA, un montant de quatre-vingt-onze milliards cinq cent quarante-deux millions huit cent vingt mille (91 542 820 000) francs CFA est proposé en annulation au titre des ressources propres, soit 7,97% des prévisions initiales. Les annulations au titre des dépenses se chiffrent à cent milliards sept cent quarante-six millions neuf cent trente deux mille (100 746 932 000) francs CFA. Au titre des ouvertures de ressources, le montant s’élève à trois cent vingt et un milliards six cent soixante-treize millions huit cent dix-sept mille (321 673 817 000) francs CFA et les ouvertures de crédits à trente-huit milliards deux cent soixante-quatre millions sept cent dix-neuf mille (38 264 719 000) francs CFA. Dans la nouvelle configuration, le budget de l’Etat, gestion 2015, s’équilibre en recettes et en dépenses, à mille sept cent quarante-un milliards six cent trente-deux millions cent vingt-deux mille (1 741 632 122 000) francs CFA.
Le troisième projet de loi est relatif à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016. Les prévisions budgétaires s’établissent en ressources à mille six cent trente-neuf milliards huit cent vingt-six millions dix-huit mille (1 639 826 018 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent trente-neuf milliards quatre cent onze millions trois cent soixante-neuf mille (1 839 411 369 000) francs CFA. Il se dégage un déficit prévisionnel de cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cinq cent quatre-vingt cinq millions trois cent cinquante et un mille (199 585 351 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi au Conseil national de Transition.
Sources: Conseil des ministres du 25 novembre 2015
http://www.sig.bf/2015/11/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-mcom-crc...
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