Le Mobile money désormais ciblé par les impôts

11/01/2016 - 11:40

Le Mobile money désormais ciblé par les impôts

Il faut attendre les prochains rapports d’activités de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) pour avoir des données chiffrées officielles sur l’activité du Mobile money ou argent mobile au Burkina. Mais déjà sur le terrain, son développement se laisse observer. Le nombre de points ou s’effectuent des opérations liées à l’argent mobile ne cesse de se multiplier.
 
On les retrouve aussi bien dans les grandes villes que dans les petites localités où il existe le réseau de la téléphonie mobile. Pour le moment, ce sont deux des trois opérateurs de la place, notamment Airtel, via Airtel Money, et Telmob à travers Mobicash Venega, qui offrent le service aux populations. Transfert et réception d’argent, dépôt et retrait d’argent à partir d’un porte-monnaie électronique, les opérations bancaires (Mobile Banking) sont, entre autres, les opérations pratiquées dans les kiosques destinés à l’activité de l’argent mobile. Ils sont de plus en plus nombreux, les abonné à la téléphonie mobile qui ont souscrit auprès de leur opérateur au service du Mobile money. Outre le transfert et la réception d’argent, disposer d’un compte d’argent mobile permet de faire des opérations d’achat dans certains magasins et aussi de payer la consommation de certains services.
 
Aujourd’hui, l’argent mobile permet, via le porte-monnaie électronique, de payer sa facture d’électricité, celle de l’eau, l’abonnement aux programmes de télévision à péage, l’achat de carburant, etc. Selon des infos de sources bancaires, les transactions concernant le volet M-Banking auraient, à elles seules, atteint un volume de 329 milliards F CFA en 2014. Des transactions qui se résument à des envois et retraits d’argent sur des comptes bancaires via le service d’argent mobile du téléphone portable. Au regard du développement rapide de l’activité et à cause de son appropriation par les populations, les chiffres doivent être plus importants aujourd’hui. Pour ce qui est de la Côte d’Ivoire, par exemple, les autorités ont dressé à la fin d’année 2015 un bilan très reluisant de l’activité du Mobile money. Il y a 5 ans que le Mobile money est arrivé en Côte d’Ivoire. Il est pratiqué par 3 opérateurs.
 
Selon l’Autorité de régulation des télécommunications ivoirienne, les opérateurs locaux ont perçu près de 17 milliards de F CFA de recettes sur les retraits, les transferts et les paiements de factures, au cours du premier semestre 2015. En Côte d’Ivoire, plus de 7 millions d’abonnés au réseau de téléphonie mobile sur les 24 millions enregistrés en juin 2015 ont des comptes Mobile money. Par ailleurs, c’est environ 10 milliards de F CFA de transactions financières qui sont effectuées chaque jour via Mobile money dans ce pays voisin du Burkina. C’est la société INOVA SA qui a introduit le paiement électronique la toute première fois au Burkina à travers la plateforme INOVAPAY lancée en 2009. Après le succès relatif de cette expérience les téléphonies mobile se sont lancées dans l’activité par la suite. D’abord Airtel en juillet 2012 et Telmob en mai 2013.
 
Une activité désormais ciblée par les impôts
 
Parmi les innovations contenues dans la loi de finances 2016 adoptée par le Conseil national de la transition (parlement de la transition), il y a prélèvement de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les opérations en matière de télécommunications. La mesure entre en vigueur à partir de cette année. Ainsi, en plus des services à valeur ajoutée tels que les SMS sur l’actualité, les informations utiles via la messagerie et autres facturés par les opérateurs, le Mobile money est aussi assujetti à la TVA. Toutes les transactions, via le mobile, facturées par les opérateurs sont maintenant soumises à la contribution à la TVA. L’opérateur tient compte de la TVA dans la tarification des opérations à l’endroit du consommateur et reverse cette TVA collectée au niveau des impôts.
 
Karim Gadiaga
 
Source: L'Economiste du Faso, n° 140, du 11 au 17 janvier 2016

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Pays : BURKINA FASO
 
 
Nom du projet : Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)
 
Sources de financement : Accord de financement additionnel N°6148-BF du 11 mai 2018, IDA
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS  N°003/2019/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
 

Projet Emplois des Jeunes et Développement des Compétences (PEJDC)»
 
N° Financement : IDA 5256-BF
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET : N° C1-C2-C3-C4-C5-C6/2019/IDA/PEJDC- COPA/PI-CI/MEBF/DG/DAF
 
Recrutement de prestataires locaux chargés du suivi-accompagnement des lauréats de la Compétition des Plans d’Affaires (COPA).
 

Pays : BURKINA FASO Nom du projet : Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)
 
Sources de financement : Accord de financement additionnel N°6148-BF du 11 mai 2018, IDA
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS N°002/2019/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
 
Constitution d’une base de données des fournisseurs de biens au profit des bénéficiaires du FASBagré dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Cash Transfert et Fonds à Coûts Partagés
 

Pays : BURKINA FASO
 
Nom du projet : Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)
Sources de financement : Accord de financement additionnel N°6148-BF du 11 mai 2018, IDA
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS  N°001/2019/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
Constitution d’une base de données des experts d’accompagnement au profit des bénéficiaires du FASBagré dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Cash Transfert et Fonds à Coûts Partagés

Recrutement de prestataire(s) chargés de la réalisation d’activités de communication dans le cadre de la Compétition des Plans d’Affaires.
 
Le Burkina Faso a reçu un financement de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le PEJDC et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des contrats relatifs à la réalisation des activités suivantes :
 

Raison sociale: SERACH APPUI-CONSEIL
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B5993
Acte RCCM:
6036/2019
Date RCCM:
ven, 09/08/2019
Imprimer
Raison sociale: DAMIS SERVICES
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6029
Acte RCCM:
6072/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Raison sociale: BARK BIIGA CONSTRUCTION
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6032
Acte RCCM:
6075/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Raison sociale: SONOCOB
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6048
Acte RCCM:
6091/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Raison sociale: BURKINA TICKWENDE SERVICES
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6026
Acte RCCM:
6069/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Finance et interm?diation financi?re, Etudes, Formation, Assistance comptable,
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Etudes, Formation technique (agriculture), Formation en gestion
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
mel_som@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ceif3sarl@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ounganshioo@yahoo.fr

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