Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises

29/01/2019 - 06:46

Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises

La Maison de l’entreprise du Burkina Faso a organisé, le 25 janvier 2019, une rencontre d’information sur les innovations et les modifications de la loi de finances, gestion 2019, à Ouagadougou. Ce rendez-vous annuel d’échanges et d’information se tenait ainsi pour la 14e année consécutive. Elle bénéficie de l’accompagnement de la Direction générale des impôts et de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux. Avec pour objectif d’informer les chefs d’entreprises et les cadres sur les nouvelles dispositions fiscales.
 

Après une année d’application du nouveau Code général des impôts adopté en 2017, des ajustements techniques ont été apportés afin d’éviter des incompréhensions, des contestations, voire des contentieux. Ce qui serait nuisible au civisme fiscal. Ainsi, « les nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances, gestion 2019, permettront de répondre aux attentes des acteurs et d’améliorer globalement le rendement des règles liées à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la suppression des niches fiscales non bien fondées, aussi bien du point de vue économique que social », a confié Lancina Ki, le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina.
 
Certes, une chose est d’adopter de nouvelles dispositions, une autre est de réussir qu’elles soient adoptées par le monde de affaires. Cela passe par une compréhension de l’importance et du mode d’application. D’où la pertinence de cette rencontre qui est à sa 14e édition avec pour objectif d’informer et sensibiliser les chefs et cadres d’entreprises aux nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances, gestion 2019.
Le Centre d’information juridique des affaires de la maison de l’entreprise du Burkina voit ainsi, à travers cette rencontre, le lancement de ses activités d’information de l’année, autour de sujets d’intérêt pour le monde des affaires.
 
Dans l’organisation de cette rencontre d’information et de sensibilisation, la Maison de l’entreprise du Burkina bénéficie de l’accompagnement constant de la Direction générale des impôts et de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux. Pour Adama Badolo, directeur général des impôts, cette activité est d’une d’importance capitale car pour appliquer une loi, il faut la comprendre.
Et la loi de finances, gestion 2019, contient plusieurs réformes d’ajustements techniques et quelques nouvelles taxes. « Il est bon qu’on fasse le tour des dispositions qui touchent l’assiette de l’impôt, les règles d’applications des différents impôts et les taxes afin d’avoir avec les entreprises la même compréhension pour faciliter l’application des textes », a-t-il précisé.
 
Ainsi, en une matinée, les chefs d’entreprise et cadres d’entreprises ont été informés sur les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, les mesures d’amélioration du rendement de l’impôt, les mesures d’ajustement technique et les mesures d’accompagnement prévues.
 
Concernant les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, il a été institué une taxe sur les véhicules à moteur. Cette taxe est assise sur les véhicules à moteur immatriculés ou non au Burkina Faso, en circulation effective sur le territoire national. Ainsi, les propriétaires des véhicules de tourisme, camionnettes et tracteurs devront désormais payer entre 7000 F et 30 000 F CFA. Pour les camions et remorques, le montant de la taxe annuelle est compris entre 30 000 F et 50 000 F en fonction du tonnage.
 
Quant aux rehaussements des tarifs, sont concernés les armes, les boissons non alcoolisées, le thé, le prélèvement sur les billets d’avion … Aussi, désormais, la taxe sur les plus-values de cession de titres miniers est due par les personnes physiques ou morales qui cèdent directement ou indirectement des titres miniers ou à l’occasion de toutes autres transactions à titre onéreux portant sur lesdits titres.
 
La loi de finances est d’une importance capitale pour les agents économiques. D’où la nécessité de bien la comprendre ainsi que toutes les implications qu’elle entraine. C’est pourquoi, le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina a invité les participants à suivre avec attention les différentes communications afin d’en tirer pleinement profit pour leurs affaires. « Je souhaite vivement que vous puissiez saisir l’opportunité de cette rencontre pour comprendre les innovations et les modifications de la loi de finances, gestion 2019 », a-t-il conseillé.
 
Moussa Diallo
Lefaso.net
Documents utiles : Loi de Finances, gestion 2019 
https://www.me.bf/sites/default/files/Loi%20042%20portant%20loi%20de%20f...
Présentation des mesures fiscales nouvelles de l’année 2019  
https://www.me.bf/sites/default/files/Communication%20sur%20la%20Loi%20F...

 

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Pays : BURKINA FASO
 
 
Nom du projet : Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)
 
Sources de financement : Accord de financement additionnel N°6148-BF du 11 mai 2018, IDA
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS  N°003/2019/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
 

Projet Emplois des Jeunes et Développement des Compétences (PEJDC)»
 
N° Financement : IDA 5256-BF
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET : N° C1-C2-C3-C4-C5-C6/2019/IDA/PEJDC- COPA/PI-CI/MEBF/DG/DAF
 
Recrutement de prestataires locaux chargés du suivi-accompagnement des lauréats de la Compétition des Plans d’Affaires (COPA).
 

Pays : BURKINA FASO Nom du projet : Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)
 
Sources de financement : Accord de financement additionnel N°6148-BF du 11 mai 2018, IDA
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS N°002/2019/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
 
Constitution d’une base de données des fournisseurs de biens au profit des bénéficiaires du FASBagré dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Cash Transfert et Fonds à Coûts Partagés
 

Pays : BURKINA FASO
 
Nom du projet : Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)
Sources de financement : Accord de financement additionnel N°6148-BF du 11 mai 2018, IDA
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS  N°001/2019/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
Constitution d’une base de données des experts d’accompagnement au profit des bénéficiaires du FASBagré dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Cash Transfert et Fonds à Coûts Partagés

Recrutement de prestataire(s) chargés de la réalisation d’activités de communication dans le cadre de la Compétition des Plans d’Affaires.
 
Le Burkina Faso a reçu un financement de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le PEJDC et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des contrats relatifs à la réalisation des activités suivantes :
 

Raison sociale: SERACH APPUI-CONSEIL
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B5993
Acte RCCM:
6036/2019
Date RCCM:
ven, 09/08/2019
Imprimer
Raison sociale: DAMIS SERVICES
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6029
Acte RCCM:
6072/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Raison sociale: BARK BIIGA CONSTRUCTION
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6032
Acte RCCM:
6075/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Raison sociale: SONOCOB
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6048
Acte RCCM:
6091/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Raison sociale: BURKINA TICKWENDE SERVICES
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2019B6026
Acte RCCM:
6069/2019
Date RCCM:
mar, 13/08/2019
Imprimer
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Finance et interm?diation financi?re, Etudes, Formation, Assistance comptable,
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Etudes, Formation technique (agriculture), Formation en gestion
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
mel_som@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ceif3sarl@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ounganshioo@yahoo.fr

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