Loi fiscale 2020 : les acteurs économiques s'informent sur les modifications

27/01/2020 - 09:45

Loi fiscale 2020 : les acteurs économiques s'informent sur les modifications

Dans le cadre des activités du Centre d’Information Juridique des Affaires (CIJA), la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), en collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Association Professionnelle des Experts et Conseils Fiscaux (APECF) ont organisé, comme à l’accoutumée deux (02) rencontres d’information sur le thème « les innovations et les modifications fiscales de la loi de finances, gestion 2020 ».
 
Dans l’optique d’une optimisation des recettes fiscales, de nouvelles mesures de la Loi 058-2017/AN du 20 décembre 2017, portant Code Général des Impôts, ont été proposées dans la Loi de Finances, gestion 2020. Celles-ci visent, d’une part, l’amélioration, la lisibilité et l’applicabilité de certaines dispositions ; et d’autre part, la modernisation de l’administration fiscale, par l’institution de l’obligation de l’utilisation des procédés électroniques.
 
Les rencontres d’information initiées par la MEBF, en ce début d’année 2020 se sont tenues dans la salle de conférences du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) à Ouagadougou et dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bobo Dioulasso, respectivement le vendredi 17 janvier 2020 et le mardi 21 janvier 2020, et ont connu la participation de 328 chefs et gestionnaires d’entreprises dont des jeunes entrepreneurs. Ces rencontres visent principalement à informer et sensibiliser les chefs d’entreprises sur leurs droits et devoirs en matière de fiscalité. C’est aussi une occasion pour les acteurs du monde des affaires de mieux comprendre les implications fiscales de la loi de finances, gestion 2020.
 
Pour le Directeur Général de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso, Monsieur Lancina KI, « La loi de finances est un élément important pour tous ceux qui entreprennent :  entreprendre, c’est aussi contribuer au développement du pays à travers le paiement des impôts. En ignorant les dispositions fiscales auxquelles leurs entreprises sont assujetties, les chefs d’entreprises s’exposent à des pénalités ».
 
Selon Monsieur Moctar YANKINI, représentant le Directeur Général des Impôts, «la loi de finances, gestion 2020, ce sont les mêmes impôts et taxes que ceux qui préexistaient, sauf que, cette fois-ci, les dispositions ont changé ».
 
A travers leur communication, les dispositions de la loi de finances, gestion 2020 ont été exposées au public par les animateurs Dr Blanchard YAMEOGO de la DGI, Inspecteur des impôts, en tandem avec Dr Brahima GUIRE, Président de l’APECF. Le même exercice a été mené à Bobo-Dioulasso par Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Chef de service de la législation à la DGI et Monsieur Marc Sidoine GOUEM, Gérant du cabinet Afrique Juridique et Fiscal Conseil, membre de l’APECF, au profit des opérateurs économiques de la Région des Hauts-Bassins, sous la présidence de Monsieur Juste Cyriaque NACANABO, Secrétaire Général du Bureau de la Délégation Consulaire Régionale des Hauts-Bassins de la CCI-BF, représentant le secteur privé (la MEBF et la CCI-BF) et la modération des échanges par Monsieur Brahima OUATTARA, Directeur Régional des Impôts des Hauts-Bassins.
 
De l’ensemble des communications sur la loi de finances, gestion 2020, on peut retenir que les nouvelles dispositions portent principalement sur quatre (04) mesures, à savoir :

  • Les mesures d’amélioration du rendement de l’impôt : l’augmentation du taux de la taxe sur les tabacs, cigares, cigarettes et cigarillos qui passe de 45% à 50%, les retenues à la source sur les sommes versées aux prestataires résidents et aux prestataires non-résidents, l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) qui vise à alléger la charge fiscale au profit des salariés et la taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication avec une augmentation du taux de la taxe qui passe de 5% à 7% ;
  • Les mesures visant la promotion des télé-procédures : l’institution de l’obligation pour les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises de procéder aux paiements de leurs impôts et taxes par procédés électroniques ainsi que l’élargissement de l’obligation de souscription des déclarations fiscales par procédés électroniques aux contribuables relevant de la Direction des Moyennes Entreprises (télé déclaration, télé paiement, facture normalisée) ;
  • Les mesures d’ajustement technique : la fixation d’un minimum forfaitaire de perception au profit des gérants de station-service et des entreprises exerçant à titre exclusif l’activité de distributeur agréé de recharges téléphoniques prépayées, l’exonération des entreprises de transport de la TVA au titre du transport des personnes et des marchandises et l’institution à leur profit d’un régime optionnel pour l’assujettissement à la TVA, etc. ;
  • Les Mesures de faveur fiscale : l’exonération des entreprises de transport de la TVA, de même que l’importation et la vente des stickers, etc.

 
Présentation des mesures fiscales nouvelles de l’année 2020 : 
http://me.bf/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20des%20mesures%20fiscales%20nouvelles%20de%20l%E2%80%99ann%C3%A9e%202020%20%28Communication%20Maison%20de%20l%27Entreprise%20du%20Burkina%20Faso_VF.pdf
 
Sirikatou HONGA/BELLO, CGE-Animatrice du CIJA

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Projet Pôle de Croissance de Bagré
Financement : Association Internationale de Développement (IDA)
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°0001/2020/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
 
SELECTION D’UN CONSULTANT (BUREAU D’ETUDES) EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE SUR LE FINANCEMENT PAR RECEPISSE D’ENTREPÔT DANS LA CHAINE DE VALEUR RIZ A BAGRE
 

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (BUREAU D’ETUDES) CHARGE DU RECENSEMENT DES ENTREPRISES DE LA ZONE COUVERTE PAR LE PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE
Pour plus d'information, cliquer sur ce lien : http://me.bf/sites/default/files/RECRUTEMENT%20CONSULTANT%20RECENSEMENT%20DES%20ENTREPRISES%20ZONE%20PPCB%20.pdf

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (BUREAU D’ETUDES) EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DU CLIMAT DES AFFAIRES ASSORTIE D’UN PLAN STRATEGIQUE
(Ref: 00002/2019/IDA/PPCB/ MEBF/DG/DAF)

« Projet Emplois des Jeunes et Développement des Compétences (PEJDC)»
 
N° Financement : IDA 5256-BF
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET :
N° C1 -C4-C5-C6/2019/IDA/PEJDC- COPA/PI-CI/MEBF/DG/DAF
 
Recrutement de prestataires locaux chargés du suivi-accompagnement des lauréats de la Compétition des Plans d’Affaires (COPA).
 

Pays : BURKINA FASO
 
 
Nom du projet : Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)
 
Sources de financement : Accord de financement additionnel N°6148-BF du 11 mai 2018, IDA
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS  N°003/2019/IDA/PPCB/MEBF/DG/DAF
 

Raison sociale: KABRE ISSOUFOU PETROLE
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2020B2052
Acte RCCM:
2073/2020
Date RCCM:
mer, 26/02/2020
Imprimer
Raison sociale: GARAGE EXCELLE AUTO
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2020B2055
Acte RCCM:
2076/2020
Date RCCM:
mer, 26/02/2020
Imprimer
Raison sociale: LYCEE PRIVE LA BIENFAISANCE
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2020B2051
Acte RCCM:
2072/2020
Date RCCM:
mer, 26/02/2020
Imprimer
Raison sociale: RIVER OF LIFE CORPORATION
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2020B2046
Acte RCCM:
2067/2020
Date RCCM:
mar, 25/02/2020
Imprimer
Raison sociale: SIMCEE GROUP
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2020B2048
Acte RCCM:
2069/2020
Date RCCM:
mar, 25/02/2020
Imprimer
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Finance et interm?diation financi?re, Etudes, Formation, Assistance comptable,
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Etudes, Formation technique (agriculture), Formation en gestion
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
mel_som@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ceif3sarl@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ounganshioo@yahoo.fr

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