Amélioration du climat des affaires

De nouvelles cartes professionnelles plus sécurisées

Il s’est tenue à Ouagadougou une rencontre d’information et de sensibilisation des acteurs privés sur les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires. Il s’est agi du capital minimum qui a été  revu à la baisse et la nouvelle carte professionnelle de commerçant. C’était le jeudi 17 juillet 2014 en présence du ministre en charge du Commerce.

Le présidium avec le ministre en charge du commerce (au centre) entouré du conseiller technique du ministre en charge de la justice et du représentant de Madame la Présidente de la CCI-BF

Les vastes réformes institutionnelles entreprises par le gouvernement du Burkina Faso ont permis d’améliorer le climat des affaires. Ce qui a valu à notre pays, a relevé le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Patiendé Arthur Kafando, d’être classé parmi les meilleurs réformateurs du monde et parmi les premiers dans l’espace UEMOA et OHADA au cours des dernières années. Le 4 septembre 2013, le gouvernement a adopté le décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du suivi des indicateurs Doing Business. C’est dans ce cadre qu’il a été pris cinq mesures majeures touchant plusieurs domaines dont l’indicateur “Création d’entreprises“. A ce niveau, les actions concernent la réduction du capital minimum de la SARL qui passe d’un million (1 000 000 FCFA) à cent mille (100 000 FCFA) et le recours aux notaires rendu optionnel ; la réduction significative du délai de création d’entreprises.

En organisant la rencontre d’information et de sensibilisation, l’objectif était décliné en deux axes : informer les participants sur les réformes OHADA relatives à la création d’entreprises au Burkina Faso ; procéder au lancement officiel de la nouvelle carte professionnelle de commerçant. Pour ce qui concerne les réformes de l’OHADA, le représentant de la présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Mamady Sanoh, dans son discours, il s’est focalisé sur la réduction du capital minimum. En effet, de un million de francs, le capital d’une SARL revient à cent mille francs. «La réduction substantielle du capital minimum est un résultat tangible du dialogue constructif entre le gouvernement et le secteur privé. Ces mesures contribueront à moderniser davantage notre économie en suscitant la création d’entreprises formelles et notamment sous la forme sociétaire», a-t-il indiqué.

Pour le ministre Arthur P. Kafando, cela permettra aux jeunes opérateurs économiques qui n’avaient pas les moyens de pouvoir désormais entreprendre. Autre point lors de cette rencontre, la nouvelle carte professionnelle de commerçant. Contrairement à l’ancienne carte, la nouvelle contient des innovations majeures, qui de l’avis d’Arthur Kafando, la rende infalsifiable. A l’entendre, le Burkina Faso à l’instar des autres pays de la sous-région est confronté à des manipulations frauduleuses de documents administratifs notamment les autorisations spéciales d’importer et d’exporter, les numéros IFU, les cartes professionnelles, etc. Les caractéristiques de la nouvelle carte sont :

-un scellé de sécurité et un code à bull infalsifiable;

-L’authenticité de la carte peut être vérifiée sur les sites web du MICA, de la CCI-BF, de la MEBF et de PROOFTAG par quiconque sur simple introduction d’un code inscrit sur la carte

-Les dimensions sont réduites et similaires à celles de la CNIB

-Les signatures sont électroniques

-Le support est en plastique (PVC) et non en papier

-Le délai de délivrance est de 24 heures.

Les pièces à fournir au niveau du CEFORE pour la délivrance de cette carte sont constituées de la copie de la CNIB ou de tout document administratif ; de la copie du RCCM ; d’un formulaire de demande ; deux photos d’identités. Pour ceux qui veulent disposer du précieux sésame, ils devront débourser la somme étudiée de17 390 FCFA au lieu de 20 000 FCFA pour l’ancienne carte. Par ailleurs, le ministre a précisé que la production des cartes est pour le moment centralisée à Ouagadougou. Cependant, l’acquisition d’équipements complémentaires est prévue pour rendre autonome les centres de Bobo-Dioulasso, de Ouahigouya et de Tenkodogo avant la fin de l’année.

Le Service communication MEBF