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La loi de finance 2016: Vote prévu le 26 décembre 2015 au Conseil National de Transition | me.bf

La loi de finance 2016: Vote prévu le 26 décembre 2015 au Conseil National de Transition

14/12/2015 - 09:28

La loi de finance 2016: Vote prévu le 26 décembre 2015 au Conseil National de Transition

A l’issue de la conférence des présidents des commissions du Conseil nationale de la Transition (CNT) tenue le 09 décembre 2015, il a été décidé de la fin de la législature pour le 27 décembre 2015. Mais avant de partir, les députés tiennent à doter le Burkina Faso d’une loi de finance pour l’année 2016.
 
C’est ainsi qu’ils ont inscrit le vote de la loi de finance 2016 pour le 26 décembre 2015. On se rappelle que le gouvernement trainait les pieds pour adopter le projet de loi de finances 2016. Las d’attendre, le Président du CNT avait adressé une correspondance au gouvernement pour réclamer le projet de loi. Le projet de loi a été adopté en conseil des ministres et transmis au CNT rien que le 9 décembre 2015 mais sans l’exposé des motifs. La programmation du vote de la loi a été faite sans cette partie importante du document. Qu’à cela ne tienne, le CNT fera le nécessaire pour que le 1er janvier 2016, le Burkina Faso dispose de sa loi de finance quitte à ce que les nouvelles autorités procèdent à des corrections en introduisant devant la nouvelle Assemblée nationale, un projet de loi modificative de la loi de finance. Cependant, il est dit dans le règlement intérieur du CNT qu’aucune loi ne peut être votée 60 avant la fin de la législature. Elle autorise néanmoins le vote des lois d’urgence dans 45 jours qui précèdent la fin de la législature. C’est dire que le CNT ne peut pas voter cette loi de finance 2016. Pour le faire, le CNT a procédé à une révision exceptionnelle de son règlement intérieur le samedi 12 décembre 2015. En dehors de cette loi, il n’est pas évident que toutes celles qui ont été adoptées ces temps-ci par le gouvernement soient votées. Font partie de ses lois, la loi de règlement de la loi de finances 2014, la loi de finance rectificative de la loi de finance 2015, la loi portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes, etc. 
 
Source: L'Economiste du Faso n°136 du 14 au 20 décembre 2015

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